Et pendant ce temps là, au Conseil Constitutionnel ...

La "loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure" dite loi Loppsi 2, que le Genepi avait déjà condamnée lors de l'examen de son projet devant les chambres, vient d'être en partie retoquée par le Conseil Constitutionnel.

Sont visées en particulier les mesures introduites en urgence cet été après le tristement fameux discours de Grenoble, notamment sur la question de la lutte contre les campements illégaux de roms, la réforme de la justice des mineurs, la possibilité donnée aux policiers municipaux de procéder à des contrôles d'identité, et celle de créer des salles d'audiences directement dans les centres de rétention administrative afin de statuer plus rapidement sur le sort des étrangers en situation irrégulière.

Le gouvernement avait renoncé de lui même à inscrire la question de la déchéance de nationalité pour les personnes d'origine étrangère ayant volontairement porté atteinte à la vie d'un policier ou d'un gendarme, craignant une fronde des députés centristes en particulier. 

Cependant, entrent en vigueur de nombreuses autres mesures, reflets de cette loi sécuritaire "fourre tout", et notamment, en vrac, celles concernant la difficile question des fichiers de police, l'extension des dispositifs de vidéosurveillance sur la voie publique, le port du bracelet électronique après la peine, l'extension des peines planchers ... et j'en oublie !

Voir l'article du Monde

et, pour les plus motivés, la décision du Conseil.