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23 janvier 2010 6 23 /01 /janvier /2010 01:00

I.      Conclusions

A.   Les cantines des établissements pénitentiaires.

 

Le GENEPI rappelle que la prison ne doit être que la privation de liberté. Ainsi sa position est que les personnes incarcérées doivent avoir accès au marché dans les mêmes conditions qu’à l’extérieur. De plus, nous rappelons que cantiner certains produits, comme le papier hygiénique ou les produits de toilette, est concrètement une obligation pour les personnes détenues, puisqu’ils ne sont pas fournis par l’administration pénitentiaire.

1.     Désignation imprécise des produits.

 

Les bons de cantine présentent souvent une désignation insuffisante des produits proposés. La marque et le poids sont des éléments qui sont souvent absents. Cela peut conduire, pour les personnes incarcérées, à devoir acheter des produits sans réellement pouvoir juger de leurs valeurs quantitative et qualitative, notamment par rapport au prix.

2.     Prix élevés.

 

Les prix proposés sur les cantines des établissements pénitentiaires sont, à de rares exceptions près, beaucoup plus élevés qu’à l’extérieur. L’augmentation constatée de certains produits par rapport aux prix pratiqués en supermarché pouvant aller jusqu’à plus de 70%.

Cette situation est inacceptable.

3.     Manque de diversité.

 

Il est rarement proposé plusieurs produits du même type, or il est important que les consommateurs puissent choisir parmi une gamme variée et concurrentielle. Il ne s’agit pas de proposer le même choix qu’un supermarché, mais pour chaque type de produit, un produit discount, un produit classique et un produit haute gamme pourraient être proposés.

De plus, le nombre de produits cantinables est limité, et il serait intéressant de trouver dans les bons de cantine une plus grande variété.

  

B.   La variation des prix en fonction de l’établissement pénitentiaire.

 

La différence de prix pratiqués entre les différents établissements pénitentiaires est flagrante et parfois indécente. Les prix peuvent être multipliés par 2, voire par 4 pour certains produits. Une différence de prix aussi importante ne saurait être justifiée. Dans la mesure où l’affectation à un établissement pénitentiaire n’est pas un choix, il est important que toutes les personnes soumises au régime de l’incarcération puissent bénéficier dans mêmes conditions d’achat, notamment des mêmes prix, sur l’ensemble du territoire.

 

II.    Propositions


 A.   Une législation plus claire.

 

Il semble indispensable qu’une législation plus claire concernant le tarif que peuvent pratiquer les établissements pénitentiaires soit mise en place. En effet, actuellement, la législation prévoit que les prix pratiqués en cantine ne doivent pas être supérieurs à la moyenne des prix existants dans la ville où est situé l’établissement pénitentiaire. Il semble assez difficile d’établir cette moyenne pour chaque établissement, et donc de vérifier les prix pratiqués en cantine par rapport à cette moyenne. De plus, cette législation contribue à l’application de tarifs différents dans les différents établissements pénitentiaires.

 

B.   Une uniformisation du système des cantines.

 

Une uniformisation nationale, ou du moins régionale, du fonctionnement des cantines, serait souhaitable. Il faut mettre en place des bons de cantine communs à tous les établissements, avec une liste de produits obligatoirement proposés par chaque établissement pénitentiaire et des prix identiques au niveau national.

Une centrale d’achat pourrait être mise en place dans chaque région pénitentiaire, comme cela est le cas dans la direction interrégionale des services pénitentiaires de Lille, afin d’obtenir des tarifs plus avantageux et uniformes sur l’ensemble des établissements pénitentiaires.

 

C.   Une plus grande transparence.

 

La transparence est une caractéristique essentielle d’un pays démocratique. Lors de cette étude, il a parfois été difficile voire impossible d’obtenir des renseignements précis ou certains bons de cantine. Il est du devoir de l’administration pénitentiaire de rendre ces informations publiques.

De plus, aucune pression ne doit être exercée sur les citoyens et les associations qui chercheraient à obtenir ces informations et à les rendre publiques.

 

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23 janvier 2010 6 23 /01 /janvier /2010 00:50

Il s’agit ici de comparer les prix appliqués par les différents établissements afin de déterminer si les personnes incarcérées ont accès aux produits des cantines au même prix dans tous les établissements pénitentiaires du territoire. Seuls les produits identiques (même marque et même format) pourront être comparés. Cela implique une désignation précise du produit par l’administration pénitentiaire.

 

1.     Etude comparative à partir des bons de cantine :

 

Après examen des bons de cantine, nous constatons que peu de produits proposés dans les établissements de Toul et de Saint-Mihiel sont identiques et donc comparables. Cela ne nous permet donc pas de tirer des conclusions.

 

Produits

Centre de détention de Saint-Mihiel

Centre de détention de Toul

Variation entre le prix le plus bas et le plus élevé

Thé Lipton Yellow (25 sachets)

1,79€

1,84€

+2,79%

Sauce au poivre Knorr (28g)

0,97€

1,27€

+30,93%

  

2.     Etude comparative à partir du courrier de la direction régionale des services pénitentiaires de Strasbourg :

 

Le courrier envoyé par la direction interrégionale des services pénitentiaires de Strasbourg a permis un comparatif d’un nombre plus important de produits sur plusieurs établissements pénitentiaires, et ainsi obtenir des résultats plus significatifs.

 

Produits

Centre de détention de Toul

Maison d’arrêt de Nancy

Maison d’arrêt d’Epinal

Centre de détention d’Ecrouves

Centre de détention de Montmédy

Variation entre le prix le plus bas et le plus élevé

Mélange chicorée-café soluble Nestlé (250g)

 

5,14€

5,21€

5,40€

 

5,06%

Bière sans alcool Kronembourg (33cL)

0,62€

 

 

0,70€

 

12,90%

Eau minérale Cristaline (1,5L)

 

0,19€

0,20€

 

 

5,26%

Lait Vitalac (1L)

0,63€

 

0,67€

 

 

6,35%

Sucre en morceaux Erstein (1kg)

 

 

1,63€

1,57€

 

3,82%

4 Yaourts natures Nova

 

 

0,65€

0,80€

 

23,08%

Coca-cola (33cL)

 

0,43€

0,40€

0,45€

 

12,5%

Coca-cola (1L)

1,28€

 

 

1,35€

 

5,47%

6 Œufs Abhervé

5,88€

 

1,19€

1,14€

 

415,79%

Lessive Génie (600g)

2,08€

 

2,52€

 

 

21,15%

Lessive Génie (650g)

 

2,40€

 

2,30€

 

4,35%

10 Enveloppes GPV

0,10€

 

 

0,24€

 

120%

Briquet Cricket

0,79€

 

1,34€

1€

 

69,62%

Harissa Cap bon (70g)

 

 

0,51€

0,58€

 

13,73%

Orangina (33cL)

 

 

0,51€

0.55€

 

7,84%

 

Certains produits proposés par différents établissements présentent une variation de prix très surprenante.

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23 janvier 2010 6 23 /01 /janvier /2010 00:40

2.     Centre de détention de Saint-Mihiel :

 

Le centre de détention de Saint-Mihiel est un établissement en gestion mixte. C’est la société SIGES qui gère la cantine. La désignation des produits est précise mais il manque parfois la marque. Voici un comparatif des prix pratiqués en cantine avec les prix que l’on peut trouver à l’extérieur :

 

Produits

Prix au centre de détention de Saint-Mihiel

Prix E.Leclerc²

Augmentation par rapport à E.Leclerc

Coquillettes Lustucru aux œufs (250g)

0,85€

0,63€

+34,92%

Spaghetti Barilla (500g) N°5

1,09€

0,87€

+25,29%

Riz sachet cuisson Uncle Ben’s (4X125g)

1,66€

1,43€

+11,15%

Biscuit BN chocolat (300g)

1,46€

1,16€

+25,86%

Crème Mont Blanc praliné (510g)

1,90€

1,75€

+8,57%

Napolitain classic Lu (250g)

2,18€

1,97€

+10,66%

Pim’s Lu fourré fruits (150g)

1,53€

1,18€

+29,66%

Céréales smacks Kellog’s (375g)

2,60€

2,14€

+21,50%

Céréales chocolat Chocapic Nestlé (375g)

2,89€

2,15€

+34,42%

Confiture de fraise Bonne Maman (370g)

1,84€

1,46€

+26,03%

Nutella (400g)

2,49€

2,34€

+6,41%

Yaourt à boire Yop (750ml)

2,53€

1,77€

+42,94%

Déodorant stick Mennen (50ml)

4,90€

3,40€

+44,12%

Lessive liquide Ariel (3L)

10€

8,12€

+23,15%

Recharge Airwick

5,07€

3,52€

+44,03%

Cigarettes Winston (25)

6€

6€*

0%

Magazine France football

2€

2€*

0%

 

Nous constatons que les prix proposés aux personnes incarcérées du centre de détention de Saint-Mihiel sont supérieurs à ceux que l’on peut trouver en supermarché.

 

3.     Maison d’arrêt de Bar-le-Duc :

 

L’administration a accepté de donner nous les bons de cantine mais les prix des produits n’y figurent pas ce qui selon nous est déjà un problème pour les détenus. Selon la direction de l’établissement, les prix sont affichés sur les murs en détention. La direction a refusé de nous communiquer les prix.

Les produits ne sont pas détaillés, il ne figure ni la marque, ni la quantité. On peut ainsi lire « Harissa », « Mayonnaise » ou « Lessive main ».

 

4.     Maison d’arrêt de Nancy :

 

Nous n’avons pas réussi à obtenir les bons de cantine de la maison d’arrêt de Nancy. Le comparatif suivant a été effectué sur la base du courrier envoyé par la direction interrégional des services pénitentiaires :

  

Produits

Prix à la maison d’arrêt de Nancy

Prix E.Leclerc[i]

Augmentation par rapport à E.Leclerc

Ricoré chicorée café soluble NESTLE (250g)

5,14€

4,24€

+21,23%

Eau de source CRISTALINE (1,5L)

0,19€

0,17€

+11,76%

Oasis (33cL)

0,53€

0,49€

+8,16%

 

Sur les 21 produits sélectionnés par l’administration, seuls 3 ont pu être comparés. L’échantillon est trop faible pour être significatif.

 

5.     Maison d’arrêt d’Epinal :

 

Nous n’avons pas réussi à nous procurer les bons de cantine de la maison d’arrêt d’Epinal. La viande fraîche ne peut être cantinée. Il n'y a pas de frigo en cellule. Le comparatif suivant a été effectué sur la base du courrier envoyé par la direction interrégional des services pénitentiaires :

 

Produits

Prix à la maison d’arrêt d’Epinal

Prix E.Leclerc3

Augmentation par rapport à E.Leclerc

Ricoré chicorée café soluble NESTLE (250g)

5,21€

4,24€

+22,88%

Eau de source CRISTALINE (1,5L)

0,20€

0,17€

+17,65%

Orangina (33cL)

0,51€

0,49€

+4,08%

 

Sur les 21 produits sélectionnés par l’administration, seuls 3 ont pu être comparés. L’échantillon est trop faible pour être significatif.

 

6.     Centre de détention d’Ecrouves :

 

Nous n’avons pas réussi à obtenir les bons de cantine de la maison d’arrêt de Nancy. Le comparatif suivant a été effectué sur la base du courrier envoyé par la direction interrégional des services pénitentiaires :

  

Produits

Prix au centre de détention d’Ecrouves

Prix E.Leclerc3

Augmentation par rapport à E.Leclerc

Ricoré chicorée café soluble NESTLE (250g)

5,40€

4,24€

+27,36%

Eau minérale VITTEL

0,60€

0,55€

+9,09%

Coca-cola (1,5L)

1,35€

1,28€

+5,47%

Orangina (1,5L)

2,20€

1,60€

+37,5%

Orangina (33cL)

0,55€

0,49€

+12,24%

 

Sur les 21 produits sélectionnés par l’administration, seuls 5 ont pu être comparés. L’échantillon est trop faible pour être significatif.

 

7.     Centre de détention de Montmédy :

 

Nous n’avons pas réussi à nous procurer les bons de cantine du centre de détention de Montmédy et les indications du courrier envoyé par la direction interrégional des services pénitentiaires ne permet pas de comparer les prix. En effet, la marque ne figure sur aucun des 21 produits proposés.



[i] Prix prélevés sur www.quiestlemoinscher.com (Avril 2008)

 

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23 janvier 2010 6 23 /01 /janvier /2010 00:26

1.     Centre de détention de Toul :

 

Il existe deux cantines différentes, la cantine « alimentaire quotidienne » et la cantine « achats extérieurs ».

La cantine « alimentaire quotidienne » est imprécise. Peu de produits sont proposés, elle contient essentiellement des produits de boucherie et de pâtisserie. La marque et l’origine n’apparaissent jamais, et la quantité n’apparait que pour quelques produits. Il est donc impossible d’établir un comparatif de prix.

La cantine « achats extérieurs » est précise et plus complète. Les achats se font chez Maximo. Voici un comparatif des prix pratiqués en cantine avec les prix que l’on peut trouver à l’extérieur :

 

Produits

Prix au centre de détention de Toul

Prix Maximo[i]

Augmentation par rapport à Maximo

Prix E.Leclerc[ii]

Augmentation par rapport à E.Leclerc

Sardines à l’huile Parmentier (3X135g)

4,73€

 

5,85€

-19,15%

2,76€

+71,38%

Conserve ravioli Panzani

(400g)

2,36€

2,26€

+4,42%

1,65€

+43,03%

Conserve coq au vin et pommes de terre William Saurin (400g)

4,01€

4,40€

-8,86%

2,67€

+50,19%

Conserve saucisses aux lentilles William Saurin (840g)

3,08€

4,30€

-28,37%

1,91€

+61,26%

Conserve cassoulet William Saurin (840g)

3,07€

3,76€

-18,35%

1,96€

+56,63%

Tagliatelles

Panzani (500g)

1,47€

2,34€

-37,18%

1,31€

+12,21%

Riz long étuvé Uncle Ben’s (1kg)

3,58€

4,99€

-28,25%

2,61€

+37,16%

Vinaigre de cidre Amora (75cl)

1,74€

2,98€

-41,61%

1,09€

+59,63%

Sauce béarnaise Bénédicta (240g)

2,36€

3,25€

-27,38%

1,24€

+90,32%

Sauce bolognaise Buitoni (250g)

2,05€

2,37€

-13,5%

1,27€

+61,42%

Sauceline Maizena (250g)

2,32€

2,57€

-9,73%

1,51€

+53,64%

3D’S bacon (85g)

1,39€

1,69€

-17,75%

0,89€

+56,18%

Cacahuètes grillées à sec Benenuts (150g)

1,27€

2,39€

-46,86%

0,72€

+76,39%

Canderel en poudre (75g)

3,24€

3,72€

-12,9%

2,43€

+33,33%

Café Familial Grand’mère (250g)

1,84€

2,43€

-24,28%

1,49€

+23,49%

Confiture de mirabelles Bonne maman (370g)

2,32€

2,73€

-15,02%

1,49€

+55,70%

Eau minérale gazeuse naturelle Perrier (8X20cL)

4,10€

4,81€

-14,76%

3,41€

+20,23%

Orangina (1,5L)

1,72€

2,14€

-19,63%

1,57€

+9,55%

Schweppes Agrum’ (6X33cL)

3,29€

4,44€

-25,9%

2,81€

+17,08%

Oasis pomme, cassis, framboise (2L)

2,05€

3,20€

-35,94%

1,81€

+13,26%

Carambar caramel (350g)

3,08€

4,33€

-28,87%

2,11€

+47,97%

Tablettes de chocolat au lait Milka (3X100g)

3,55€

4,18€

-15,07%

2,46€

+44,31%

 

Nous constatons que le prix pratiqué par Maximo au centre de détention de Toul est moins élevé que le prix que l’enseigne pratique à l’extérieur. Cependant, les prix proposés aux personnes incarcérées restent beaucoup plus élevés que les prix que l’on peut trouver en supermarché.

 


[i] Prix prélevés sur le catalogue Maximo (Mars/Avril 2008)

[ii] Prix prélevés sur www.quiestlemoinscher.com (Janvier/Février 2008)

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22 janvier 2010 5 22 /01 /janvier /2010 21:54

 

Extrait du Rapport 2006 sur le respect effectif des Droits de l’Homme en France du commissaire aux droits de l’Homme du conseil de l’Europe.

  

J’ai été très surpris de constater que bien qu’il s’agisse d’un service public général, l’administration pénitentiaire a été assez décentralisée pour que les prix des services offerts aux prisonniers dans les différents établissements varient d’une manière considérable. Pour une personne qui ne connaît rien du monde carcéral, la constatation que j’émets dans la phrase précédente pourrait paraître pour le moins bizarre. En fait, il faut savoir qu’un grand nombre de services sont payant dans les prisons. Il est clair que les personnes privées de liberté sont logées, nourries et soignées gratuitement. Pourtant, leurs besoins ne s’arrêtent pas là.

 

Dans chaque établissement, il existe une possibilité d’acheter des produits alimentaires, d’hygiène ou autres. L’on appelle cela plus communément « cantiner ». Dans tous les établissements visités, j’ai demandé à voir la liste des prix après avoir reçu des plaintes relatives au coût de la vie. J’ai en effet constaté avec étonnement que les prix varient très fortement. Ainsi, alors que le prix d’un paquet d’un kilogramme de sucre avoisine les 0,90 € dans une grande surface de Strasbourg, il était de 1,27 € à la Santé, 1,48 €, à Fleury-Mérogis et de 1,45 € à Strasbourg. En outre, selon les documents que nous avons pu consulter, le prix du sucre a subi une hausse singulière : 1,48€ en 2004 (1,28 € en 2003 et 2002), soit une augmentation de 15,6 %. Et cela n’est qu’un exemple d’une pratique généralisée. D’un côté, il me semble que même le plus petit prix parmi ceux que j’ai cités est assez élevé par rapport à ceux pratiqués dans le commerce, sans parler du fait que la plupart des prisonniers appartiennent à une tranche défavorisée de la population.

 

D’autre part, je ne comprends pas pourquoi il existe une telle disparité entre les prix. Il m’a été expliqué que les prix sont fixés par le directeur d’établissement après concertation avec des prestataires de service extérieurs choisis à la suite d’appels d’offres publics. Je comprends qu’il s’agit d’une procédure régulière. Toutefois, j’estime que l’administration doit veiller à ce que les intérêts des personnes détenues soient avant tout préservés, et donc que les prix pratiqués restent les plus accessibles possibles. Des services publics peuvent certes être effectués par des prestataires privés (en respectant évidemment toutes les procédures appropriées), mais avec l’objectif d’en améliorer la qualité dans l’intérêt des usagers et certainement pas d’en tirer le plus de profit commercial possible.

 

Alvaro Gil-Robles

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Lors des informations et sensibilisations du public, le GENEPI est souvent amené à parler des cantines, et notamment à critiquer leurs prix excessifs sans toutefois connaître la réalité des choses avec exactitude. Le groupe de Nancy a donc voulu en savoir plus et a décidé de se pencher sur la question des cantines, et plus particulièrement sur le prix des produits proposés en cantine. Pour cela, nous avons essayé de nous procurer les bons de cantine que l’administration pénitentiaire distribue aux personnes incarcérées.

 

Notre première démarche a été de les demander de façon informelle lors des visites des établissements pénitentiaires. C’est ainsi que nous nous sommes procurés les bons de cantine du centre de détention de Saint-Mihiel, du centre de détention de Toul et de la maison d’arrêt de Bar-le-Duc.

 

Pour compléter notre enquête, nous avons envoyé un courrier officiel à la maison d’arrêt de Nancy, le centre de détention d’Ecrouves, la maison d’arrêt d’Epinal, la maison d’arrêt de Bar-le-Duc et le centre de détention de Montmédy. A notre grande surprise, c’est le directeur interrégional des services pénitentiaires de Strasbourg, M. André SANCHEZ qui nous a donné réponse. Ce courrier nous a peu satisfaits, en effet les réponses à nos questions sont peu détaillées, et il est fait état de moyenne ce qui est un indicateur peu pertinent. Le courrier était accompagné de tableaux indiquant le prix de 21 produits proposés en cantine dans 5 établissements de la région.

 

Du point de vue de l’indépendance de l’enquête, il semble que les éléments de l’enquête basés sur les bons de cantine récupérés de manière informelle seront plus pertinents que ceux réalisés à l’aide des 21 produits  sélectionnés par l’administration pénitentiaire.

 

Cette enquête mérite certainement d’être approfondie.

 
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