Pays des droits de l’Homme, la France est régulièrement condamnée pour l’état de ses prisons. Ce jeudi, la Cour européenne a pointé du doigt les conditions de détention qui prévalaient à la maison d’arrêt de Charles III, la prison de Nancy qui a été fermée en juin 2009.

Pays des droits de l’Homme, la France est régulièrement condamnée pour l’état de ses prisons. Ce jeudi, la Cour européenne a pointé du doigt les conditions de détention qui prévalaient à la maison d’arrêt de Charles III, la prison de Nancy qui a été fermée en juin 2009.

La CEDH a estimé que notre pays avait violé l’article 3 de la Convention européenne qui stipule que « nul ne peut être soumis à la torture ni à des peines ou traitements inhumains ou dégradants ». Elle condamne l’Etat à verser 10.000 € au requérant, Enzo Canali, 60 ans.

En mai 2006, cet Italien avait écopé de huit de prison pour meurtre et avait été écroué à Charles III, établissement construit en 1857… Dans sa cellule de neuf mètres carrés partagée avec un co-détenu, il avait alors découvert un univers impensable : les cafards sur les murs, les toilettes qui trônent au milieu de la pièce sans séparation, le manque de pression de la chasse d’eau, les planchers pourris par l’humidité, les lits superposés descellés, l’odeur pestilentielle, le froid en hiver, le manque d’aération et de lumière ou encore les fils électriques dénudés au-dessus du lavabo.

Conseillée par Me Delphine Mercier, avocate et correspondante à Nancy de l’OIP (Observatoire international des prions), le détenu avait alors entamé un long chemin afin de dénoncer ces « conditions inhumaines ». Mais, au final, sa plainte avec constitution de partie civile avait débouché sur un non-lieu.

Ne restait plus que la Cour européenne. Dans son arrêt rendu hier, la juridiction relève qu’Enzo Canali était dans une cellule de neuf mètres carrés avec un autre détenu et que ce taux d’occupation correspond « au minimum de la norme recommandée ». Les magistrats notent que « d’autres aspects des conditions de détention sont à prendre en compte : la possibilité d’utiliser les toilettes de manière privée, le mode d’aération, l’accès à la lumière et à l’air naturels, la qualité du chauffage et le respect des exigences sanitaires de base ».

Par ailleurs, la Cour estime que le requérant ne disposait que « d’une possibilité très limitée de passer du temps à l’extérieur de la cellule », la seule activité extérieure dont il pouvait bénéficier étant la promenade dans une cour de 50 mètres carrés surpeuplée.

Au final, la Cour a considéré que « l’effet cumulé de la promiscuité et des manquements relevés aux règles d’hygiène ont provoqué chez le requérant des sentiments de désespoir et d’infériorité propres à l’humilier et à le rabaisser. Ces conditions de détention s’analysent en un traitement dégradant au sens de l’article 3 de la Convention ».

Une condamnation à conjuguer à tous les temps !