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27 mai 2010 4 27 /05 /mai /2010 07:50

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27 mai 2010 4 27 /05 /mai /2010 07:48

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27 mai 2010 4 27 /05 /mai /2010 07:41

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25 mai 2010 2 25 /05 /mai /2010 14:15

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25 mai 2010 2 25 /05 /mai /2010 14:07

 

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25 mai 2010 2 25 /05 /mai /2010 13:29

 

                Jeudi 18 février 2010 s'est déroulée une conférence sur la loi pénitentiaire, dans un amphithéâtre saturé de personnes venant de toutes catégories socio-professionnelles : étudiants, salariés, politiciens et des  professionnels du droit, à la faculté de droit de Nancy.

                La conférence a été ouverte par une allocution de bienvenue par M. Le Doyen Cachard, suivie d'une présentation générale des intervenants par une étudiante du groupe chargée de l'animation des échanges.

 

                Le Sénateur Anziani a pu ouvrir les débats, avec une présentation pertinente des conséquences de la prison sur la récidive et les modifications engendrées par la loi. Il finira par rappeler qu'une condamnation pénale n'a pas pour but d'aboutir à une « perte de dignité » des détenus. Il « faut conserver un droit à la dignité » au sein des prisons françaises.

                C'est alors que M. Charlier, formateur du personnel au centre pénitentiaire de Metz, a pu brosser un bref rappel des axes abordés par la loi et les changements majeurs pour le quotidien des détenus et la mission des surveillants en estimant que la loi pénitentiaire marque « une avancée manifeste permettant d'améliorer les pratiques ». M.Charlier pose tout de même une réserve à cette affirmation étant donnée que les décrets d'application de la loi ne sont pas encore mis en œuvre .

                M.Michaut, directeur départemental (Moselle) du service pénitentiaire d'insertion et de probation, a pu, à son tour faire état des dispositions législatives concernant les aménagements de peine et la réinsertion des personnes placées sous main de justice. Il a tout d'abord défini la notion d'aménagement de peine, notion qui n'est pas toujours comprise. Il a ensuite mis en avant une grande nouveauté posée par la loi: dorénavant le principe selon lequel toute peine de prison doit se terminer par une phase durant laquelle la personne va être admise   au procédé de bracelet électronique. Cette nouveauté peut être présentée  selon M.Michaut comme un « PSE de fin de peine ».

 

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                L'intervention de M. Py est venue pimenter la conférence par quelques provocations humoristiques mais pourtant aux enjeux très réalistes. L'auditoire se souviendra donc de l'éloquence de la comparaison abordée par le conférencier: le propriétaire d' «un chenil dont la superficie est inférieure à 5 m2 par animal se rend coupable d'un délit », eu égard à un arrêté du 25 octobre 1982, « alors que rien de tel n'a jamais été prévu pour les hommes ». M,Py a considéré que la loi apportait de véritables avancées pour le milieu pénitentiaire. Tout d'abord il s'agit d'une loi, selon lui, cela doit être souligné étant donné que jusqu'à présent le droit en prison n'était régi que par des normes de qualité « discutable » (décret, circulaire...). Il met également en avant le fait que désormais l'article 57 de la loi réglemente les fouilles et fait de la fouille intégrale « l'exception ». De plus, les investigations corporelles internes sont proscrites. Malgré ces avancées, des progrès restent à faire notamment quant à l'application du droit du travail dans les prisons qui est pour l'instant inexistant,

                Aux détours de quelques principes et droits fondamentaux, Alexis, représentant le GENEPI Nancy, a énoncé la position de l'association sur la loi en question, sans omettre de rappeler que cette dernière « n'est pas un aboutissement ». Il rappellera tout d'abord les méandres de la procédure législative lors de l'adoption de cette loi qui fut tantôt considérée comme extrêmement urgente tantôt laissée à l'abandon. Il s'opposera à l'opinion de M.Py sur les fouilles intégrales en estimant que l'article 57 autorise de telles fouilles qui devraient être totalement interdites. En outre, leurs idées se rejoindront quant à la nécessité de l'application du droit du travail en détention. Enfin, Alexis profitera de cette conférence pour lancer un appel aux institutions. Il aura alors beaucoup insisté sur le fait qu'il faut aller au-delà de cette loi, d'une part en prenant des décrets d'application qui concrétisent les droits des détenus, et en tenant compte des demandes et travaux du GENEPI pour les lois à venir d'autre part.

 

                Enfin, les organisateurs ont choisi de clore les présentations par une série de questions posées par le public présent, ce qui a eu pour objet de relancer certaines problématiques telle que la santé mentale des détenus et les longs délais d'attente auxquels ils doivent faire face pour obtenir une consultation avec la question d'une psychologue en centre pénitentiaire (Metz-Queuleu) ou encore le sujet de l'application de la Convention Européenne des Droits de l'Homme par l'administration pénitentiaire française. Après une présentation de plus de deux heures, et des questions pertinentes, chacun a pu se faire une idée des avancées et des passages sous silence de la loi, c'était bien là l'objectif des trois étudiants. Pourtant, le débat des prisons est loin d'être clos et laisse en suspend la question du devenir de la loi quant à l'adoption de décrets d'application.

 

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21 mai 2010 5 21 /05 /mai /2010 08:35

 

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11 mai 2010 2 11 /05 /mai /2010 14:09

 

De fin Janvier à mi Février s'est déroulé le mois de lutte contre le sexisme, organisé par diverses associations et personnes indépendantes, à la Faculté de Lettres et Sciences Humaines.

C'est dans le cadre de cette manifestation que le GENEPI a animé un atelier sur le thème de la condition des femmes en détention, le 2 Février.

  Femme

Les intervenants (Adèle, Alexis et Cécile) ont tout d'abord présenté les conditions générales de détention en France. 

Un extrait de « Galères de femmes » a ensuite été visionné, présentant des témoignages de femmes en détention.

C'est après cette « mise en bouche » que les intervenant ont présenté la condition des femmes en milieu carcéral, en évoquant divers thèmes et problématiques tel que les adolescentes en prison, la mixité, la santé, la sexualité, la grossesse, les relations familiales, les activités sexistes proposées aux femmes détenues, mais aussi la situation des surveillantes ainsi que des femmes de détenus.

La deuxième partie de cet atelier a consisté en un débat entre les intervenants et la quinzaine de participants, permettant d'éclaircir certains points ou de se questionner sur d'autres.

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1 mai 2010 6 01 /05 /mai /2010 15:41

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4 mars 2010 4 04 /03 /mars /2010 09:28

Communiqué de presse du Groupement Etudiant National d’Enseignement aux Personnes Incarcérées (GENEPI) à l’occasion du huitième anniversaire de la loi du 4 mars 2002


 

            La date du 4 mars est à marquer d’une pierre blanche. En 2002, ce même jour, était voté l’article 720-1-1 du code de procédure pénale. Ce nouvel outil juridique devait permettre de suspendre une peine privative de liberté en cours d’exécution, dès lors que deux critères alternatifs étaient remplis : l’engagement du pronostic vital de la personne concernée, ou l’incompatibilité durable de son état de santé avec le maintien en régime ordinaire de détention. Huit ans plus tard, nous sommes toujours loin du compte. Trop de personnes décèdent encore entre quatre murs, ou ne bénéficient de cette mesure de suspension de peine qu’une fois leur mort proche et certaine.

 

            Les nombreuses limitations apportées au champ d’application de cette disposition législative en sont la principale cause. Risque grave de renouvellement de l’infraction, nécessité que le pronostic vital soit engagé à court terme, compléments d’expertise ou contre-expertises (à la demande de la personne malade) non encore rendus possibles de droit... Les textes de loi et la jurisprudence, depuis 2002, ne rendent en effet pas plus facile l'octroi de cette mesure pourtant profondément humaine, qui consiste à permettre aux hommes, aux femmes et aux enfants qui souffrent, derrière les barreaux, de pathologies lourdes, de se soigner dans la dignité, hors les murs de la détention.

 

            Le Groupement Etudiant National d’Enseignement aux Personnes Incarcérées s’indigne de cette situation intolérable : ses 1 200 membres bénévoles, qui se rendent, une fois par semaine, à l’intérieur des établissements pénitentiaires français, refusent de demeurer plus longtemps spectateurs du maintien en détention de personnes gravement malades, ou en fin de vie. Ils s’emploient donc à sensibiliser la société civile à l’épineuse question de la suspension de peine pour raisons médicales, afin de ne pas assister passivement à la défaite des impératifs de santé face aux coups de boutoir de lois aux accents de plus en plus sécuritaires.

 

           Les commissions d’application des peines ne sont pas les seules à devoir être convaincues du bien-fondé et de l’importance des mesures de suspension de peine pour raisons médicales : si ce sont elles, en dernière instance, qui prennent la décision de laisser ou de ne pas laisser une personne se soigner en-dehors du lieu où elle purge sa peine privative de liberté, c’est avant tout la société française qu’il importe de persuader. Puisse-t-elle daigner prêter l’oreille à celles et ceux qui meurent, enfermés dans les prisons de la République !

 

 

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