Prison et handicap : désignation d'un expert pour vérifier l'accessibilité à la prison de Toul

Incarcéré à la prison de Toul, ce détenu a obtenu que l’administration désigne un expert pour vérifier les conditions de détention et en particulier l’accessibilité de sa cellule.

Il est en fauteuil roulant et termine de purger une peine de douze ans de réclusion au centre de détention de Toul .

Invalide à 80% , ce prisonnier handicapé est amputé du pied droit et doit par exemple s’appuyer sur le lavabo pour accéder aux toilettes. Agé de 59 ans, le détenu ne descend jamais en promenade et reçoit parfois des soins dans le couloir de l’infirmerie. La salle de soins et la zone de promenade lui sont inaccessibles en fauteuil et l’accès au parloir est carrément impossible.

Après avoir alerté l’administration, il a obtenu la désignation d’un expert afin d’évaluer si ses conditions d’incarcération sont compatibles avec son handicap. Un architecte a donc été missionné par le tribunal administratif de Nancy.

Traitement dégradant

L’avocat du détenu s’appuie sur la loi pénitentiaire de 2009 qui énonce que l’administration garantit a tout détenu le respect de sa dignité. Le texte indique que l’âge, l’état de santé et le handicap du prisonnier doivent être pris en compte. L’avocat cite deux arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme(CEDH). Le premier a été rendu contre le Royaume-Uni. La cour de Strasbourg a jugé qu’une personne souffrant d’un handicap doit bénéficier de conditions de détention adaptées à ses besoins spécifiques. Le second a estimé que la détention d’une personne handicapée dans l’établissement où elle ne peut se déplacer, et en particulier quitter sa cellule par ses propres moyens, constitue un traitement dégradant. L’avocat considère que son client est confronté à ces deux situations. Ses arguments ont convaincu et un expert devra effectuer les constatations sur place pour vérifier les affirmations du détenu.