Publié le 5 Février 2013

La question se précise, la problématique commence à émerger petit à petit dans la société. Le Républicain Lorrain relaie les différentes étapes liées à la Question Prioritaire de Constitutionnalité. Le dernier article en date de l'Est Républicain vient...

Lire la suite

Rédigé par GENEPI Nancy

Publié dans #Informations sur la prison et le droit pénal

Repost0