Extrait du Rapport 2006 sur le respect effectif des Droits de l’Homme en France du commissaire aux droits de l’Homme du conseil de l’Europe.

J’ai été très surpris de constater que bien qu’il s’agisse d’un service public général, l’administration pénitentiaire a été assez décentralisée pour que les prix des services offerts aux prisonniers dans les différents établissements varient d’une manière considérable. Pour une personne qui ne connaît rien du monde carcéral, la constatation que j’émets dans la phrase précédente pourrait paraître pour le moins bizarre. En fait, il faut savoir qu’un grand nombre de services sont payant dans les prisons. Il est clair que les personnes privées de liberté sont logées, nourries et soignées gratuitement. Pourtant, leurs besoins ne s’arrêtent pas là.

Dans chaque établissement, il existe une possibilité d’acheter des produits alimentaires, d’hygiène ou autres. L’on appelle cela plus communément « cantiner ». Dans tous les établissements visités, j’ai demandé à voir la liste des prix après avoir reçu des plaintes relatives au coût de la vie. J’ai en effet constaté avec étonnement que les prix varient très fortement. Ainsi, alors que le prix d’un paquet d’un kilogramme de sucre avoisine les 0,90 € dans une grande surface de Strasbourg, il était de 1,27 € à la Santé, 1,48 €, à Fleury-Mérogis et de 1,45 € à Strasbourg. En outre, selon les documents que nous avons pu consulter, le prix du sucre a subi une hausse singulière : 1,48€ en 2004 (1,28 € en 2003 et 2002), soit une augmentation de 15,6 %. Et cela n’est qu’un exemple d’une pratique généralisée. D’un côté, il me semble que même le plus petit prix parmi ceux que j’ai cités est assez élevé par rapport à ceux pratiqués dans le commerce, sans parler du fait que la plupart des prisonniers appartiennent à une tranche défavorisée de la population.

D’autre part, je ne comprends pas pourquoi il existe une telle disparité entre les prix. Il m’a été expliqué que les prix sont fixés par le directeur d’établissement après concertation avec des prestataires de service extérieurs choisis à la suite d’appels d’offres publics. Je comprends qu’il s’agit d’une procédure régulière. Toutefois, j’estime que l’administration doit veiller à ce que les intérêts des personnes détenues soient avant tout préservés, et donc que les prix pratiqués restent les plus accessibles possibles. Des services publics peuvent certes être effectués par des prestataires privés (en respectant évidemment toutes les procédures appropriées), mais avec l’objectif d’en améliorer la qualité dans l’intérêt des usagers et certainement pas d’en tirer le plus de profit commercial possible.

Alvaro Gil-Robles

_________________

Lors des informations et sensibilisations du public, le GENEPI est souvent amené à parler des cantines, et notamment à critiquer leurs prix excessifs sans toutefois connaître la réalité des choses avec exactitude. Le groupe de Nancy a donc voulu en savoir plus et a décidé de se pencher sur la question des cantines, et plus particulièrement sur le prix des produits proposés en cantine. Pour cela, nous avons essayé de nous procurer les bons de cantine que l’administration pénitentiaire distribue aux personnes incarcérées.

Notre première démarche a été de les demander de façon informelle lors des visites des établissements pénitentiaires. C’est ainsi que nous nous sommes procurés les bons de cantine du centre de détention de Saint-Mihiel, du centre de détention de Toul et de la maison d’arrêt de Bar-le-Duc.

Pour compléter notre enquête, nous avons envoyé un courrier officiel à la maison d’arrêt de Nancy, le centre de détention d’Ecrouves, la maison d’arrêt d’Epinal, la maison d’arrêt de Bar-le-Duc et le centre de détention de Montmédy. A notre grande surprise, c’est le directeur interrégional des services pénitentiaires de Strasbourg, M. André SANCHEZ qui nous a donné réponse. Ce courrier nous a peu satisfaits, en effet les réponses à nos questions sont peu détaillées, et il est fait état de moyenne ce qui est un indicateur peu pertinent. Le courrier était accompagné de tableaux indiquant le prix de 21 produits proposés en cantine dans 5 établissements de la région.

Du point de vue de l’indépendance de l’enquête, il semble que les éléments de l’enquête basés sur les bons de cantine récupérés de manière informelle seront plus pertinents que ceux réalisés à l’aide des 21 produits sélectionnés par l’administration pénitentiaire.

Cette enquête mérite certainement d’être approfondie.