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16 juillet 2013 2 16 /07 /juillet /2013 18:45

C’est la deuxième fois que l’OIP saisit en référé le tribunal administratif de Nancy contre la prison de Nancy-Maxéville   en ce qui concerne les fouilles systématiques.  Photo archives RL

 

Source : Le Républicain Lorrain

 

C’est la deuxième fois que l’OIP saisit en référé le tribunal administratif de Nancy contre la prison de Nancy-Maxéville en ce qui concerne les fouilles systématiques.

 

L’Observatoire international des prisons (OIP) a de nouveau lancé, hier, une procédure en justice visant à faire cesser la pratique des fouilles systématiques des détenus à la prison de Nancy-Maxéville.

« Nous avons eu des informations selon lesquelles les fouilles à nu étaient pratiquées de façon systématique à l’issue des parloirs » à Nancy-Maxéville « alors que cette pratique, si elle est systématique, est très clairement condamnée par la loi », a déclaré Nicolas Ferran, responsable juridique à la section française de l’OIP.

C’est la deuxième fois que l’OIP saisit en référé le tribunal administratif de Nancy contre la prison de Nancy-Maxéville sur ce thème. Une première ordonnance, en octobre dernier, avait donné raison à l’OIP et sanctionné la prison.

L’article 57 de la loi pénitentiaire de 2009 interdit les fouilles systématiques en prison. Début juin, la ministre de la Justice, Christiane Taubira, a assuré que cet article ne serait pas remis en cause.

Mais il pose problème au quotidien à de nombreuses prisons. Début juin, le Conseil d’Etat a ainsi enjoint la maison d’arrêt de Fleury-Mérogis (Essonne) de mettre fin aux fouilles systématiques au sortir des parloirs, là aussi à la suite d’un référé par la section française de l’OIP.

Ces fouilles « ne doivent pas être systématiques mais être justifiées au regard du comportement, de l’attitude, du profil, du parcours en détention des personnes », rappelle M. Ferran.

« Fouiller intégralement les détenus, les surveillants n ’aiment pas ça non plus […]. Si on continue de fouiller, c’est pour garantir la sécurité » de tous, a rétorqué Fadila Doukhi, déléguée FO à Nancy-Maxéville.

« Depuis juin 2012, environ 170 détenus sur les 800 de la prison sont passés devant la commission de discipline pour avoir introduit des objets illicites », a-t-elle fait valoir.

« Nous, ce qu’on demande au gouvernement, c’est qu’il nous donne des moyens suffisants pour garantir la sécurité », a ajouté Mme Doukhi, comme par exemple l’installation de portiques de détection de métaux.

Mardi dernier, une quarantaine de détenus de Nancy-Maxéville ont refusé pendant plusieurs heures de réintégrer leurs cellules pour protester contre un refus de permission pour l’un d’entre eux. L’incident a mis en lumière le « manque criant » de personnel d’encadrement, selon Fadila Doukhi, qui a aussi rappelé la prise d’otages, le même jour, à la prison de Saint-Quentin-Fallavier (Isère).

Un détenu avait retenu, pendant une heure, une élève-surveillante sous la menace d’un poinçon artisanal.

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Published by GENEPI Nancy
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