Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog
8 février 2010 1 08 /02 /février /2010 17:13

          Les auteurs d'une infraction pénale (crime, délit ou contravention), condamnés par une juridiction, peuvent faire l'objet de peines pénales. Ces peines varient en fonction de la gravité de l'infraction. Elles peuvent aller de l'amende jusqu'à la réclusion criminelle à perpétuité.

37 - 60 Juge 

          Les criminels présumés sont jugés devant une Cour d’assise et encourent une peine d’emprisonnement pouvant aller de 10 ans à la perpétuité ainsi qu’une amende. Sont qualifiés de crime, l’homicide volontaire ou involontaire, l’agression sexuelle, le trafic de stupéfiant, etc.

 

          Les délinquants présumés sont jugés devant un Tribunal correctionnel et encourent une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à 10 ans ainsi qu’une amende. Sont qualifiés de délit, le vol, l’escroquerie, l’atteinte à la vie privée, l’abandon de famille, l’abus de confiance, le proxénétisme, etc.

 

          Les contrevenants présumés sont jugés devant un Tribunal de police. La contravention est une amende dont le montant est gradué selon la « classe » de l’infraction (cf. tableau ci-dessous). L’amende ne peut dépasser 1 500€. Font l’objet de contravention, le tapage nocturne, certaines violences et dégradations, des infractions au Code de la route, etc.

 

Montant des contraventions

Classe

Montant maximum

1ère classe

38€

2ème classe

150€

3ème classe

450€

4ème classe

750€

5ème classe

1 500€

Partager cet article

Repost 0

commentaires

Présentation

  • : Genepi Nancy
  • Genepi Nancy
  • : Pour le décloisonnement de tous les lieux d'enfermement
  • Contact