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8 février 2013 5 08 /02 /février /2013 14:00

A croire que j'ai eu le nez creux. Mon fil d'actualité du jour est rempli d'articles sur le droit du travail en prison, et la décision "historique" prise par le conseil des Prud'hommes de Paris me réjouit. Le travail en prison connaît une étape décisive en ce jour.

Parce que je suis de bonne humeur, je vous renvoie vers les articles de Libération et du Figaro, aussi pour voir la différence de réactions dans les fils de commentaires.

 

Et les réponses de fond ne se font pas attendre, comme le montre cet article de France TV info ; ou encore le webdocumentaire de l'Express.

 

 

Pour la version locale, l'article du Républicain Lorrain et de l'Est Républicain.

 

PRUD’HOMMESTravail en prison : l’espoir en Lorraine

La décision des prud’hommes de Paris, rendue hier en faveur du droit du travail des détenus, conforte une QPC déposée par deux avocats messins.

 

Le conseil des prud’hommes de Paris a estimé, hier, que le droit du travail s’applique même en prison.

Une décision « courageuse et forte », selon Mes Xavier Iochum et Thomas Hellenbrand, qui attendent actuellement que la Cour de cassation transmette ou non, au Conseil constitutionnel d’ici le 27 mars, une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) qui plaide également pour mettre fin aux discriminations en la matière derrière les barreaux.

Victoire de l’égalité

Employée comme téléopératrice par la société MKT Societal, Marylin Moureau, 36 ans, détenue à Versailles, a obtenu hier que la fin de sa collaboration avec l’entreprise soit reconnue comme un licenciement, alors même qu’il n’existe pas, aux termes de la loi, de lien juridique entre l’entreprise et le détenu. Il n’y a qu’« un acte d’engagement » entre la société et l’administration pénitentiaire.

Cette première saluée par l’Observatoire international des prisons (OIP) comme une victoire de l’égalité, renforce la détermination des deux avocats messins pour la reconnaissance d’un statut des travailleurs-détenus. « Il faut sortir des conditions actuelles, qui sont indignes », insiste Me Xavier Iochum.

Le 21 décembre dernier, le conseil des prud’hommes de Metz avait déjà décidé que le débat constitutionnel méritait d’être posé en transmettant leur dossier aux sages de la rue de Montpensier. Les deux avocats défendent Brahim S., employé plusieurs mois comme auxiliaire par la Sodexho, moyennant une rémunération trois fois inférieure au Smic. « Soit deux euros de l’heure, ce qui contrevient aux engagements internationaux de la France. »

Leur QPC s’appuie sur le préambule de la Constitution du 4 octobre 1958, qui prévoit que « nul ne peut être lésé dans son travail ou son emploi en raison de ses origines, de ses opinions ou de ses croyances ».

Selon Mes Hellenbrand et Iochum, « le seul fait qu’un travailleur exerce en prison ne doit pas le priver des droits associés au contrat de travail ».

Le Défenseur des droits, Dominique Baudis, vient de rejoindre la procédure lorraine au titre de la lutte contre les discriminations et demande à la Cour de cassation que la QPC soit transmise au Conseil constitutionnel.

Alain MORVAN.

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