Enquête sur les cantines (27 juin 2008) - Conclusion et propositions

A.   Les cantines des établissements pénitentiaires.

Le GENEPI rappelle que la prison ne doit être que la privation de liberté. Ainsi sa position est que les personnes incarcérées doivent avoir accès au marché dans les mêmes conditions qu’à l’extérieur. De plus, nous rappelons que cantiner certains produits, comme le papier hygiénique ou les produits de toilette, est concrètement une obligation pour les personnes détenues, puisqu’ils ne sont pas fournis par l’administration pénitentiaire.

Les bons de cantine présentent souvent une désignation insuffisante des produits proposés. La marque et le poids sont des éléments qui sont souvent absents. Cela peut conduire, pour les personnes incarcérées, à devoir acheter des produits sans réellement pouvoir juger de leurs valeurs quantitative et qualitative, notamment par rapport au prix.

Les prix proposés sur les cantines des établissements pénitentiaires sont, à de rares exceptions près, beaucoup plus élevés qu’à l’extérieur. L’augmentation constatée de certains produits par rapport aux prix pratiqués en supermarché pouvant aller jusqu’à plus de 70%.

Cette situation est inacceptable.

Il est rarement proposé plusieurs produits du même type, or il est important que les consommateurs puissent choisir parmi une gamme variée et concurrentielle. Il ne s’agit pas de proposer le même choix qu’un supermarché, mais pour chaque type de produit, un produit discount, un produit classique et un produit haute gamme pourraient être proposés.

De plus, le nombre de produits cantinables est limité, et il serait intéressant de trouver dans les bons de cantine une plus grande variété.

B.   La variation des prix en fonction de l’établissement pénitentiaire.

La différence de prix pratiqués entre les différents établissements pénitentiaires est flagrante et parfois indécente. Les prix peuvent être multipliés par 2, voire par 4 pour certains produits. Une différence de prix aussi importante ne saurait être justifiée. Dans la mesure où l’affectation à un établissement pénitentiaire n’est pas un choix, il est important que toutes les personnes soumises au régime de l’incarcération puissent bénéficier dans mêmes conditions d’achat, notamment des mêmes prix, sur l’ensemble du territoire.

 A.   Une législation plus claire.

Il semble indispensable qu’une législation plus claire concernant le tarif que peuvent pratiquer les établissements pénitentiaires soit mise en place. En effet, actuellement, la législation prévoit que les prix pratiqués en cantine ne doivent pas être supérieurs à la moyenne des prix existants dans la ville où est situé l’établissement pénitentiaire. Il semble assez difficile d’établir cette moyenne pour chaque établissement, et donc de vérifier les prix pratiqués en cantine par rapport à cette moyenne. De plus, cette législation contribue à l’application de tarifs différents dans les différents établissements pénitentiaires.

B.   Une uniformisation du système des cantines.

Une uniformisation nationale, ou du moins régionale, du fonctionnement des cantines, serait souhaitable. Il faut mettre en place des bons de cantine communs à tous les établissements, avec une liste de produits obligatoirement proposés par chaque établissement pénitentiaire et des prix identiques au niveau national.

Une centrale d’achat pourrait être mise en place dans chaque région pénitentiaire, comme cela est le cas dans la direction interrégionale des services pénitentiaires de Lille, afin d’obtenir des tarifs plus avantageux et uniformes sur l’ensemble des établissements pénitentiaires.

C.   Une plus grande transparence.

La transparence est une caractéristique essentielle d’un pays démocratique. Lors de cette étude, il a parfois été difficile voire impossible d’obtenir des renseignements précis ou certains bons de cantine. Il est du devoir de l’administration pénitentiaire de rendre ces informations publiques.

De plus, aucune pression ne doit être exercée sur les citoyens et les associations qui chercheraient à obtenir ces informations et à les rendre publiques.