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21 août 2009 5 21 /08 /août /2009 19:04


           En France, les 194 établissements pénitentiaires peuvent être divisés en deux grandes catégories : les maisons d’arrêt et les établissements pour peine.

 

            Les 111 maisons d’arrêt accueillent les inculpés, prévenus et accusés pendant leur détention provisoire. Elles accueillent également les personnes condamnées dont, en théorie, le reliquat de peine n’excède pas un an lors de leur condamnation définitive. En réalité, il est courant de rencontrer des condamnés qui effectuent plusieurs années de détention en maison d’arrêt après leur condamnation définitive. De même, la loi prévoit que les condamnés doivent être placés dans un quartier distinct, ce qui n’est pas toujours appliqué dans les faits.

            Les maisons d’arrêt ne sont pas soumises au principe du numerus clausus, elles doivent donc accueillir toutes les personnes qui leur sont envoyées par la justice. Ce sont les seuls établissements pénitentiaires confrontés au problème de la surpopulation carcérale. Il est fréquent de trouver deux, voire trois détenus dans une cellule de 9m² prévue pour une personne.

Il existe au moins une maison d’arrêt par département (sauf dans le Gers). Le GENEPI Nancy intervient à la maison d’arrêt de Bar-le-Duc, et intervenait à la maison d’arrêt de Nancy jusqu’à sa fermeture en juin 2009.


 

            Les établissements pour peine accueillent uniquement des personnes qui sont condamnées définitivement. Ils se subdivisent en centres de détention, maisons centrales, centres de semi-liberté et centres pour peines aménagées. Les établissements pour peine sont soumis au principe du numerus clausus, c'est-à-dire qu’ils ne peuvent pas accueillir plus de détenus qu’ils n’ont de places disponibles.

 

            Les 23 centres de détention sont des établissements orientés vers la resocialisation des condamnés. Ils accueillent les personnes condamnées à de courtes peines ou celles qui présentent des possibilités concrètes de réinsertion sociale. Ces établissements appliquent le système des portes ouvertes, les détenus peuvent sortir librement de leur cellule le matin et l’après-midi.

 

            Les 4 maisons centrales reçoivent les personnes condamnées à une longue peine ou présentant des risques. Ces établissements ont un régime de sécurité renforcée.

 

            Les 13 centres de semi-liberté accueillent les personnes condamnées soumises au régime de semi-liberté. Ces personnes sont incarcérées la nuit et peuvent sortir la journée pour exercer une activité professionnelle, chercher un travail ou participer à une formation.

Le GENEPI Nancy intervient au centre de semi-liberté de Maxéville.

 

            Il existe 1 centre pour peines aménagées qui accueille les condamnés volontaires soumis au régime de la semi-liberté, ceux faisant l’objet d’un placement à l’extérieur, et les condamnés dont le reliquat de peine est inférieur à un an afin de leur permettre d’accomplir leur projet de réinsertion.

 

 

            Les centres pénitentiaires sont des établissements qui regroupent au moins deux quartiers différents. Par exemple, le centre pénitentiaire de Nancy-Maxéville comprend un centre de détention pour hommes, une maison d’arrêt pour hommes et une maison d’arrêt pour femmes.

 

            Enfin, les 6 établissements pénitentiaires pour mineurs (EPM) peuvent accueillir les enfants âgés de 13 à 18 ans, qu’ils soient détenus provisoirement ou condamnés définitivement. Chaque EPM peut héberger au maximum 60 garçons et filles.

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