Publié le 24 Juillet 2009

Accusé: Personne soupçonnée d'avoir commis un crime, et contre laquelle l'Etat engage des poursuites devant la Cour d'assises. Adages: Actes des assises du GENEPI. BN: Bureau National du GENEPI. BTS: Brevet de Technicien Supérieur. CD: Centre de Détention....

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Rédigé par Alexis

Publié dans #Lexique

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