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26 novembre 2013 2 26 /11 /novembre /2013 15:00

Seraient-ce les prémices de la grande réforme fiscale promise par Jean-Marc Ayrault ? Un dealer d'héroïne, emprisonné pour 4 ans, se voit réclamer 80 000 € par l'administration fiscale sur son trafic, au titre de l'impôt sur le revenu. Il est considéré comme un micro-entrepreneur.

L'administration fiscale réclame 80 000 € à un trafiquant de drogue détenu à la prison de Nancy, correspondant à ses revenus tirés de la vente d'héroïne pendant quatre ans, déduction faite de l'abattement de frais de transports, a-t-on appris lundi de son avocat.

"On s'adresse à mon client en considérant qu'il s'agit d'un micro-entrepreneur. On l'impose donc sur son trafic, depuis 2008, en lui imputant un 'chiffre d'affaires reconstitué': c'est tout à fait extraordinaire", a dénoncé l'avocate du dealer, Me Samira Boudiba.

"Une manière de reconnaître la légalité de ce trafic"

"Comment peut-on imposer un commerce qui est complètement illégal ? Quelque part, on a l'impression que c'est une manière de reconnaître la légalité de ce trafic, puisqu'on considère qu'il s'agit d'une micro-entreprise", a estimé l'avocate, qui a indiqué qu'elle poserait une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) devant le Conseil constitutionnel.

Le redressement fiscal est intervenu après la condamnation de dealer, en mars dernier, à 4 ans d'emprisonnement. Âgé d'une quarantaine d'années, son trafic a été jugé avéré entre 2008 et 2011.

"Votre consommation personnelle a été retranchée"

Les services fiscaux se sont livrés à une évaluation très détaillée des sommes imposables. "Votre consommation personnelle est évaluée à 4 grammes par jour, quantité qui doit être retranchée", écrivent-ils, en basant leur calcul global sur le fait que "l'héroïne est vendue à 15 euros le gramme".
Le fisc précise par ailleurs que "les frais de transports" sont "normalement déductibles": puisque le dealer de Nancy se fournissait à Namur (Belgique), "les dépenses relatives à l'utilisation professionnelle du véhicule" peuvent être prises en compte. Soit environ 2 000 euros déductibles par an.

40 000 € de liquide et tous ses biens saisis

"Le premier problème, c'est que l'administration ne respecte pas la prescription triennale : l'année 2008 ne devrait pas être prise en compte dans le redressement", a observé Me Boudiba, qui a engagé un recours devant le tribunal administratif de Nancy.

"Ensuite, on lui a déjà saisi 40 000 € d'argent liquide ainsi que tous ses biens, que l'Etat va revendre. Or, c'est sur ces revenus qu'on lui demande des impôts: c'est la double peine!", a encore dénoncé l'avocate.

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Published by GENEPI Nancy
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