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30 novembre 2013 6 30 /11 /novembre /2013 15:30

Malgré une ordonnance du juge d’instruction qui l’autorisait, le centre pénitentiaire de Nancy a refusé qu’un jeune Thionvillois mis en examen pour trafic de drogue effectue des soins dentaires chez son chirurgien-dentiste.

La pénitentiaire peut-elle fouler aux pieds la décision d’un juge d’instruction ? A priori, non ! Mais c’est pourtant ce qui vient de se produire ces derniers jours à l’occasion d’un conflit entre un jeune détenu thionvillois mis en cause pour trafic de stupéfiants et placé en détention provisoire au centre pénitentiaire de Nancy-Maxéville.

Youness, la vingtaine, est suivi pour des problèmes d’orthodontie avant son arrestation au printemps. Le 31 octobre, son avocat obtient de Caroline Dumain, juge d’instruction à Thionville, qu’elle autorise son client à se rendre « sous escorte » au cabinet du docteur Ripplinger, chirurgien-dentiste à Thionville. Un rendez-vous est même fixé au 15 novembre.

Malheureusement, ce jour-là, l’administration pénitentiaire (AP) refuse l’extraction sans aucune explication. « Le dentiste lui redonne un certificat médical dans lequel il insiste pour que son patient suive son traitement mais l’administration fait le mort. C’est insensé, d’autant que le juge est d’accord », regrette Me Xavier Iochum.

Selon nos informations, l’épisode donne lieu à des explications de textes entre la pénitentiaire et la Chancellerie, qui contacte la juge sans doute pour lui rappeler les bonnes pratiques en matière d’extraction de détenus.

Face à cette fin de non-recevoir qui se prolonge, l’avocat choisit, lui, la méthode forte : il prend sa plume et adresse ses doléances courroucées au directeur du centre pénitentiaire de Nancy, au président de la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Metz et… dépose plainte pour violences volontaires contre X auprès du procureur de la République de Nancy ! « La position de l’administration pénitentiaire n’est pas normale à l’égard d’un détenu présumé innocent privé de soins alors qu’il existe une autorisation d’un juge et des convocations médicales. Nous sommes dans le traitement dégradant au sens de la jurisprudence de cour européenne des droits de l’Homme », proteste Me Iochum au nom de Youness.

Contactée, la direction de l’administration pénitentiaire a réagi hier et maintenu son refus d’extraction. Pour quatre (bonnes) raisons. Tout d’abord, elle rappelle que Youness a été traité une première fois au service médical de la prison, à l’Unité de consultation et de soins ambulatoires (UCSA) en avril et qu’il ne s’est pas rendu à un rendez-vous prévu en mai.

Deuxième argument : « C’est le médecin de l’UCSA et lui seul qui autorise ou non une extraction médicale », justifie un porte-parole de l’AP. Exit donc, au passage, la décision du juge d’instruction… Ensuite, il est rarement fait appel à un spécialiste libéral alors que l’administration dispose de conventions avec l’hôpital. « Enfin », objecte l’administration pénitentiaire, « il n’est pas possible qu’un rendez-vous soit fixé (comme c’était le cas en théorie au cabinet du dentiste thionvillois hier) à une date précise, pour d’évidentes raisons de sécurité (possibilité d’évasion, NDLR). À suivre. Me Iochum estime, pour sa part, qu’il est « pour le moins original, en droit, que l’administration dicte sa loi... au juge ».

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Published by GENEPI Nancy
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